Politique de confidentialité
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site form-info.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Form'Info
10 Rue du Bordeau
89100 Saint-Denis-lès-Sens
Adresse e-mail :
edwige.cilione@form-info.fr
3. Données collectées
Lors de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Prénom (obligatoire)
- Nom (obligatoire)
- Société (facultatif)
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Numéro de téléphone (obligatoire)
- Contenu du message (obligatoire)
Par ailleurs, certaines données techniques peuvent être collectées lors de la navigation sur le site par l'intermédiaire des cookies et outils de mesure d'audience.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées afin de :
- Répondre aux demandes de renseignements transmises via le formulaire de contact ;
- Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- Garantir la sécurité du site internet ;
- Mesurer l'audience et les performances du site ;
- Améliorer l'expérience utilisateur ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation ;
- Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires en ligne.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
5. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- L'intérêt légitime de Form'Info pour répondre aux demandes adressées spontanément via le formulaire de contact ;
- Le consentement de l'utilisateur concernant les cookies et traceurs soumis à consentement préalable ;
- L'intérêt légitime de Form'Info pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration de son site internet.
6. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées définies par les outils concernés et aux choix de l'utilisateur.
7. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à Form'Info.
Certaines données techniques peuvent toutefois être traitées par des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
- Hostinger (hébergement du site) ;
- WordPress (système de gestion de contenu) ;
- Fluent Forms (gestion des formulaires de contact) ;
- Google Analytics ;
- Google Tag Manager ;
- Google Ads ;
- Google Maps ;
- Google reCAPTCHA ;
- CookieYes ;
- Trustindex.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs services.
8. Transferts de données hors Union européenne
Certains services utilisés sur le site, notamment ceux proposés par Google, peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
9. Sécurité des données
Form'Info met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles collectées.
L'accès aux données est limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d'accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
edwige.cilione@form-info.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies et technologies similaires
11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de sa navigation sur un site internet.
Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience ou encore d'améliorer l'expérience utilisateur.
11.2 Gestion du consentement
Le site utilise la solution CookieYes afin de recueillir et gérer le consentement des utilisateurs concernant l'utilisation des cookies et autres traceurs.
Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l'outil de gestion du consentement accessible sur le site.
11.3 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.
Ils permettent notamment :
- le fonctionnement technique du site ;
- la gestion des préférences de consentement ;
- la sécurisation des formulaires ;
- la protection contre les utilisations frauduleuses ;
- le bon fonctionnement des services essentiels.
11.4 Cookies de mesure d'audience
Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, le site utilise Google Analytics afin de :
- mesurer la fréquentation du site ;
- analyser le parcours de navigation des visiteurs ;
- établir des statistiques d'audience ;
- améliorer les contenus et les performances du site.
11.5 Cookies publicitaires et de suivi
Le site utilise Google Ads afin de mesurer les performances des campagnes publicitaires et d'analyser les conversions issues de ces campagnes.
Ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
11.6 Services tiers
Le site utilise également des services tiers pouvant entraîner la collecte de données techniques ou le dépôt de cookies :
- Google Tag Manager ;
- Google Maps ;
- Google reCAPTCHA ;
- Trustindex.
L'affichage de certains contenus ou l'utilisation de certaines fonctionnalités peut entraîner des échanges d'informations avec les fournisseurs de ces services.
11.7 Google reCAPTCHA
Afin de protéger les formulaires contre les envois automatisés et les tentatives abusives, le site utilise le service Google reCAPTCHA.
L'utilisation de ce service est soumise à la Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de Google.
11.8 Durée de conservation des cookies
Les cookies déposés sur le terminal de l'utilisateur sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les choix relatifs au consentement sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois.
11.9 Paramétrage des cookies
L'utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies enregistrés sur son terminal ou configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
Toutefois, la désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
12. Réseaux sociaux
Le site comporte des liens vers les pages Facebook et LinkedIn de Form'Info.
Lorsque l'utilisateur clique sur ces liens, il quitte le site form-info.fr. Les traitements réalisés ultérieurement sont soumis aux politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.