Conditions générales d'utilisation du site Internet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans
lesquelles d’une part, FORM’INFO, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la
disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et
d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses
services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante
https://www.form-info.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions
décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la
propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du
directeur de publication.
Liens hypertextes
Le site https://www.form-info.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres
sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous
font quitter le site https://www.form-info.fr/.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans
autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande
d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui
souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce
site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve
le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet
du site https://www.form-info.fr/.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce
site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des
inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées
à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des
informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En
particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur
téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait
sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des
conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché
à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de
quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des
informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de
l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des
services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de
temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis
à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité
d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des
services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des
interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou
tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis,
les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site
et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et
notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par
Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et
les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de
son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas
protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication
de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se
fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être
réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte,
interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur
le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis
par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation
éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce
litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous
pouvez nous écrire à l’adresse suivante : edwige.cilione@form-info.fr